CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet : bd-cine.com.
bd-cine.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Destination des produits :
Nos films ne peuvent être projetés en séance payante; ils doivent être utilisés exclusivement pour l'exploitation non commerciale telle qu'elle est définie par le décret 49.1275 du 21 Septembre 1949.
Article 3 : Disponibilité des produits :
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tous les articles présentés en ligne sont présumés disponibles.
Article 4 : Prix :
Les prix sont exprimés en Euros. Ils s'entendent toutes taxes comprises hors frais de livraison.
bd-cine.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
Article 5 : Commande et mode de règlement :
La commande sera considérée comme effective à réception du règlement par chèque bancaire ou mandat libellé à l'ordre de:
"Bd-cine" et correspondant au montant de la commande.
bd-cine.com confirmera la commande au client, si celui-ci a communiqué son adresse mail.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus à l'article " délai de rétractation ".
bd-cine.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans les libellés des coordonnées du destinataire, bd-cine.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit commandé.
Article 6 : Livraison :
bd-cine.com a choisi La Poste pour l'envoi des colis dans les meilleures conditions. La préparation et l'acheminement d'un colis en France nécessite un délai moyen de 5 jours ouvrables en Colissimo suivi.
Tout article disponible en stock sera expédié sous 2 à 5 jours. Les produits commandés seront envoyés en Colissimo.
bd-cine.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
Article 7 : Retour article - Echange, avoir ou remboursement :
A la livraison du colis, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Le retour de l'article ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice ). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement abîmé.
A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, l'avoir ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
Article 8 : Droit de rétractation :
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé. Les frais de retour pour rétractation demeurent à la charge du client.
Droit de retour 8.1 - Procédure de retour
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
Frais de retour : Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de celui-ci sur la base d'un Colissimo suivi.
Article 9 : Dispositions de la loi " informatiques et libertés" :
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978).
Article 10 : Coordonnées du Siège Social de bd-cine.com :
Boulevard du Ciné
12, rue des Roses
75018 Paris- France
Tél : 01 53 26 96 24
N° Siret : 353 687 205 00024
